Le Grenelle de l’environnement

“Esprit du Grenelle”, es-tu encore là ?

Le projet de loi du « Grenelle 2 » sera examiné à partir du 4 mai 2010 par l’Assemblée nationale. En recul sur de nombreux points par rapport au « Grenelle 1 », ce texte entérine le désengagement de Nicolas Sarkozy en matière d’environnement.
Pourtant, tout avait bien commencé.
En campagne, le candidat Sarkozy martelait à l’envi que le développement durable, c’était « une urgence, une nécessité ». En 2007, le Président n’avait toujours pas peur des grands mots. Le Grenelle de l’environnement, ce devait être l’acte fondateur d’un « New Deal écologique », la pierre angulaire d’une véritable « révolution ». Tous les acteurs concernés – associations, syndicats, entreprises, Etat et collectivités territoriales – ont été invités à y travailler main dans la main. Ils s’y sont attelés pendant quatre mois. En 2009, les conclusions de ces travaux ont donné naissance à la loi d’intention du « Grenelle 1 », dont les grands principes ont été votés à la quasi-unanimité.
Dans un esprit constructif et vigilant, les socialistes ont pris acte et ont pris date. Pris acte des bonnes intentions du gouvernement, pourtant dépourvues à ce stade d’engagements fermes et financés. Et pris date pour la loi du « Grenelle 2 », qui devait transcrire ces grandes déclarations et surtout assurer leur financement.

Nicolas Sarkozy l’affirmait haut et fort : « Je ne comprends pas comment on peut avoir signé le pacte de Nicolas Hulot au printemps de 2007 et aujourd’hui renier sa parole et ne pas faire ce que l’on a dit que l’on ferait. Je l’ai signé. Je le fais. C’est une question d’honnêteté. Si l’on ne le fait pas, on n’est pas honnête. » C’était en 2009. Problème : en mars 2010, la Fondation Nicolas Hulot, justement, décide de suspendre sa participation au Grenelle de l’environnement.

Après avoir joué le jeu avec sérieux et avec un certain enthousiasme, après avoir lutté contre les difficultés de la concertation et le risque permanent d’enlisement du processus, les associations font aujourd’hui grise mine. La question est sur toutes les lèvres : « l’esprit du Grenelle » est-il mort ?

Que s’est-il passé ?
Entre temps, Nicolas Sarkozy a lancé le chantier d’une « taxe carbone » injuste socialement et inefficace écologiquement, avant de reculer brutalement en rase campagne, laissant craindre l’abandon de toute fiscalité écologique pourtant absolument nécessaire. Entre temps, il y a eu l’immense déception du Sommet de Copenhague sur le changement climatique.
Entre temps, il y a eu la crise et un plan de relance qui n’a pas pris en compte la dimension du développement durable. Entre temps, les actes du gouvernement ont trahi ses engagements : relance des infrastructures autoroutières et de la voiture individuelle, refus de s’attaquer aux entreprises polluantes, dérégulation du secteur de l’énergie et privatisation du gaz, report de la « taxe poids lourds », loi sur les OGM, opposition de la France aux mesures pour enrayer la vente de bois illégal en Europe…
Finies, les grandes envolées écologiques. Finies, les concertations tous azimuts. L’échec des régionales se profilant, Nicolas Sarkozy a lâché, en mars 2010, au Salon de l’agriculture, un cinglant : « Toutes ces questions d’environnement, ça commence à bien faire ! ».

C’est dans ce climat que s’inscrit l’examen de la loi du « Grenelle 2 ». De quoi s’agit-il ?
En principe concrétiser les principes du Grenelle 1. Dans la réalité, c’est une déception. Le texte est un énorme catalogue (267 articles) de mesures techniques et d’ajustements que les députés sont sommés d’examiner en 30 heures. Plus grave encore, des reculs importants sont à déplorer : renoncement à une agriculture respectueuse de l’environnement, aucune mesure forte pour le développement de l’agriculture biologique ; recul sur l’interdiction des pesticides; recul sur l’étiquetage environnemental ; mesures pour protéger la biodiversité ni contraignantes, ni financées ; report de l’éco-taxe poids-lourds après 2012 ; manque de mesures pour lutter contre la précarité énergétique ; abandon de l’objectif de 23 % d’énergies renouvelables et mort programmée de l’éolien terrestre…

« Esprit du Grenelle » es-tu là ? …
Face à la démarche frileuse et technocratique du gouvernement, les socialistes proposent un nouveau modèle de développement écologique et social, et défendront dans l’hémicycle de nombreuses mesures visant à concrétiser enfin le Grenelle de l’environnement. Pour ce faire, nous réclamons des conditions d’examen décentes pour un débat de qualité, à la hauteur des enjeux de la transition écologique.

Nos propositions pour le Grenelle de l’environnement

A la démarche pointilliste et technocratique du gouvernement, les socialistes opposent la conception d’un nouveau modèle de développement écologique et social centré sur quatre axes forts :

►Une économie verte : soutien au développement de toutes les filières d’énergie renouvelable, y compris l’éolien ; création d’un Pôle public de l’énergie ; application du principe pollueur payeur.

► Une fiscalité écologique : modulation de la TVA sur les produits de consommation en fonction de leur impact environnemental ; mise en œuvre de la taxe poids lourds pour le ferroutage ; contribution climat énergie écologiquement efficace et socialement juste.

► Des modes propres de production et de consommation : programmes de conversion des grandes filières industrielles vers les productions propres et moins gaspilleuses d’énergie (ex: la voiture propre…) ; plan pour le ferroutage ; développement des circuits courts de distribution ; affichage environnemental et social.

► Des villes nature: financement public garanti pour le développement des transports collectifs et des éco quartiers ; prise en compte du critère services écologiques rendus dans le calcul des dotations de l’Etat aux collectivités ; mise en œuvre du programme de maitrise thermique des bâtiments avec notamment la rénovation des logements anciens.

►Une biodiversité protégée : la trame verte et bleue doit être juridiquement contraignante pour être efficace et permettre la migration des espèces dans un contexte de réchauffement climatique.

Convention nationale du parti socialiste sur le nouveau modèle économique, social et écologique – 27 avril 2010